Travailleur indépendant : qu’est-ce que c’est ?
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Le portage salarial vous donne accès à la sécurité du chômage partiel (selon éligibilité de la DIRRECTE) En savoir plus
Lorsqu’un consultant choisit de devenir salarié, c’est avant tout pour bénéficier de tous les avantages, notamment de la couverture sociale que lui procure ce statut. Il s’est donc engagé à verser des indemnités de chômage à Pôle Emploi pour l’aider à rebondir et à reprendre un travail s’il perdait son activité. Mais peut-on réellement cumuler portage salarial et chômage ? Que se passe-t-il quand une mission se termine ? Nous allons examiner dans cet article s’il est possible de conserver ses indemnités.
La réponse est oui. Il est tout à fait possible de cumuler ces deux dispositifs. En tant que salariés portés, les consultants bénéficient des mêmes droits que les salariés classiques. Ils sont donc assujettis aux cotisations sociales couvertes par l’assurance des prestations chômage, et plus précisément :
Depuis l’ordonnance du 2 avril 2015, la procédure pour les consultants a été simplifiée et ne requiert qu’un justificatif d’attestation employeur. Le portage salarial est donc une garantie d’indemnisation du chômage pendant et après la mission. C’est même un incontournable si vous souhaitez profiter pleinement des avantages du portage salarial. Ainsi, les « porteurs » peuvent bénéficier du cumul de chômage et de revenus :
Pour avoir le droit de toucher les allocations chômage lors d’une perte d’emploi, plusieurs conditions doivent être respectées :
Pour compléter vos revenus par une indemnisation partielle, vous devez impérativement rester inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi et remplir correctement votre compte-rendu d’activité (CRA) tous les mois. Cette attestation est indispensable à l’activité du portage salarial puisqu’elle indique entre autres, le temps et les jours passés en entreprise.
Les sociétés de portage sont soumises à des obligations légales et réglementaires strictes. Elles doivent être déclarées à l’inspection du travail et verser à leurs salariés portés une rémunération minimum respectant les obligations relatives aux droits sociaux, c’est-à-dire les cotisations sociales et patronales payées mensuellement à l’URSSAF. Vos rémunérations sont couvertes par des garanties financières. De ce fait, la société de portage qui vous rémunère doit :
Le saviez-vous ?
Afin de protéger les droits des salariés à percevoir simultanément des allocations de chômage et une rémunération, assurez-vous que la société de portage salarial avec laquelle vous travaillez respecte certaines règles. Notamment, votre subordination à l’entreprise de portage (adhésion à un organisme social, prise en charge et versement des indemnités d’assurance-chômage, respect des contrats de travail). C’est pourquoi, il est indispensable de travailler avec une entreprise de portage salarial agréée et expérimentée si vous souhaitez passer à une activité salariée portée et obtenir une ARE Pôle emploi.
Dans le cadre de votre inscription au chômage, l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) dont vous bénéficiez est basée sur un taux journalier de référence déterminé par votre salaire brut journalier moyen. Souvent appelé SJR ou versement du « salaire de référence ». Pour déterminer ce montant, vous devez d’abord déduire 70 % de vos revenus bruts issus du portage salarial des 24 derniers mois, y compris les primes. Ensuite, divisez-le par le montant des indemnités journalières que vous avez reçues de Pôle Emploi pour déterminer le nombre de jours éligibles au paiement. Le SJR est calculé de cette manière :
Sont exclus du calcul :
Le calcul du montant total journalier brut de l’ARE est déterminé en tenant compte des critères d’indemnisation de Pôle Emploi. C’est le résultat le plus favorable des deux possibilités qui est retenu, à savoir :
Il suffit ensuite de multiplier ce montant par le nombre de jours dans le mois pour définir votre indemnité mensuelle de chômage. Toutefois, pour calculer votre IJ (Indemnité Journalière) en nette, vous devez déduire la complémentaire de retraite de 3 %, la CSG (Contribution Sociale Généralisée) de 6,2 % et la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale) de 0,5 %. En outre, vos allocations ne doivent pas descendre en dessous du seuil minimum fixé par l’Unédic de 29,56 € par jour et ne doivent pas dépasser 75 % du SJR. En fonction de votre situation, en 2022, vous pouvez de ce fait percevoir 916,36 euros par mois (31 jours), 886,80 euros (30 jours) et 458,18 euros correspondant à un chômage à mi-temps, soit 14,78 euros par jour.
L’outil de simulation gratuit de Pôle Emploi vous permet de calculer et d’estimer vos droits à l’allocation chômage facilement sur le site officiel.
Que ce soit au démarrage d’une nouvelle activité ou lors d’une reprise d’activité, un consultant porté bénéficie des mêmes indemnités chômage qu’un salarié classique. S’il remplit toutes les conditions nécessaires pour ouvrir ses droits, il pourra prétendre à l’ARE jusqu’à épuisement complet de ses indemnités. Néanmoins, le cumul des revenus de l’activité du portage salarial et des allocations chômage doit être toujours inférieur à la dernière rémunération brute de ses activités antérieures.
Si vous souhaitez en savoir plus sur le cumul du RSA et de l’ARE, suivez ce lien.
Pour faire face aux difficultés de l’emploi, vous pouvez envisager le portage salarial. Devenez entrepreneur porté et protégé !
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