Obtenir une attestation pôle emploi en portage salarial ? 

Vous êtes consultant porté et vous souhaitez percevoir des allocations chômage. Notre agence Seven Portage vous explique tout ! Une attestation spécifique Pôle emploi en portage salarial est un document qui justifie votre situation vis-à-vis de Pôle emploi. En tant que demandeur d’emploi, recevoir une indemnisation pour compenser la perte de vos revenus est primordial. Découvrez dans cet article le but de cette attestation et comment l’obtenir.

Pourquoi avoir besoin de l’attestation pôle emploi ? 

Commençons par le début. En tant que consultant porté, vous participez aux cotisations sociales (environ 23 %) et aux cotisations patronales (45 %), ainsi qu’aux contributions CSG et CRDS prélevées pour alimenter les fonds publics. Elles sont notamment nécessaires pour percevoir certaines prestations telles que le RSA ou l’assurance chômage.

Depuis l’entrée en vigueur de la Circulaire le 2 avril 2015, l’Unédic a également simplifié ses conditions d’assurance. Désormais, seule l’attestation « employeur » est requise pour bénéficier des allocations chômage en France. Par conséquent, ce certificat sert à couvrir la perte économique entre les deux missions d’affaires. Celui-ci vous sera demandé lors de votre inscription à Pôle Emploi. Son but est de prouver votre nouveau statut. De plus, toutes les informations saisies sont importantes pour calculer votre indemnisation.

Quelles sont les modalités à remplir pour bénéficier de l’ARE en portage salarial ? 

Le système de portage salarial est conçu pour protéger les consultants qui ont été licenciés ou qui ont volontairement résilié leur contrat. Mais aussi pour ceux en fin de mission (CDD ou CDI) ou en fin de période d’essai. Pour bénéficier de l’aide au retour (ARE), vous devez remplir toutes les conditions d’éligibilité suivantes : 

• être inscrit à Pôle Emploi ;
• être déclaré à l’Urssaf via la déclaration préalable à l’embauche (DPAE [ex-DUE]) 
• avoir une relation de subordination claire avec la société de portage salariale par le biais d’un contrat CDD ou CDI établi ;
• justifier d’avoir travaillé au moins 88 jours ouvrables consécutifs au sein de l’entreprise ou 610 heures au cours des 28 derniers mois. Ou 36 mois pour les consultants de plus de 53 ans. ;
• la société de portage est tenue de verser mensuellement les cotisations sociales et patronales à l’Urssaf ;
• les contrats de travail à durée déterminée ne doivent pas excéder 18 mois et les CDI ne doivent pas dépasser 36 mois.

Bon à savoir : La durée minimale des indemnités chômage est de 4 mois (ou 122 jours), tandis que l’indemnisation maximale est de 24 mois ou 730 jours (ou 36 mois pour les portés de 53 ans ou plus).

Comment obtenir l’attestation pôle emploi pour le portage salarial ?

Pour faire valoir vos droits, votre entreprise de portage salarial doit non seulement envoyer une copie de l’attestation à Pôle emploi, mais également vous remettre l’attestation signée accompagnée des autres documents officiels. À savoir : le solde de tout compte, le dernier bulletin de salaire et le certificat de travail. Cependant, vous ne pouvez en obtenir qu’un seul exemplaire, veuillez donc le conserver dans un endroit sûr. Cependant, si vous l’égarez accidentellement, vous pouvez toujours en demander un duplicata à Pôle Emploi. Bien qu’il soit rare qu’une société de portage ne délivre pas l’attestation employeur, vous pouvez vous adresser à l’inspection du travail ou, dans certains cas, au tribunal des prud’hommes.

Le portage salarial en France permet aux salariés de percevoir des allocations chômage tout en recherchant un nouvel emploi. Vous pouvez également cumuler des ARE en continuant à travailler pour les entreprises clientes en cas de reprise d’activité. En fait, le système est conçu pour inciter les employeurs à garder les consultants parmi leur personnel pendant les périodes de ralentissement économique. En réalité, faire face à l’impact financier de la perte de votre mission peut être difficile. Il est important de se rappeler qu’il existe des ressources disponibles pour vous aider à traverser cette période.