Comment sont calculées les charges sociales en portage salarial ?

Calculez vos charges en portage salarial, c’est possible. En tant que salarié porté, vous bénéficiez d’une excellente protection sociale sans avoir à vous soucier des contraintes administratives, fiscales et comptables. Très souvent, il est difficile de maîtriser la répartition de l’assiette des cotisations en raison de sa complexité. Avec ce statut, c’est l’entreprise de portage qui est chargée de répartir entièrement les charges patronales et salariales. Découvrons ci-dessous, comment sont calculées les charges sociales en portage salarial ?

La répartition des charges sociales

En France, la répartition des charges sociales est très réglementée. Ces cotisations, contributions sociales et autres taxes sont versées par les employeurs à l’URSSAF pour notamment financer le régime général de la sécurité sociale. Réparties entre les charges sociales et charges patronales, elles permettent de couvrir l’ensemble des salariés pendant leur carrière tout en préparant leur retraite. En portage salarial, seuls les frais de gestion (qui englobent l’ensemble des services proposés aux portés) sont variables et sont calculés en fonction des taux appliqués par les entreprises de portage. On obtient alors la masse salariale.Toutes les redevances patronales et salariales sont ensuite déduites pour déterminer le salaire net perçu chaque mois. 

Les pourcentages appliqués dans le calcul des charges sociales

Le salarié porté est donc lui aussi soumis au paiement des cotisations salariales et patronales.Dans le cadre du portage salarial, l’ensemble ces cotisations sont à la charge du consultant. Les pourcentages appliqués sont identiques à ceux d’un cadre ordinaire et varient selon la fonction du porté, de son statut et de l’entreprise cliente. En moyenne, les charges salariales patronales s’appliquent sur le salaire brut après déduction des frais de gestion de l’entreprise du portage salarial et s’élève en moyenne à 40 %. Voici une liste non exhaustive des cotisations obligatoires à s’acquitter :

• 0,50 % pour la CRDS ;
• 6,80 % pour la CSG déductible ;
• 2,40 % pour la CSG non déductible ; 
• 8,55 % pour l’assurance vieillesse plafonnée ;
• 1,90 % pour l’assurance vieillesse déplafonnée.

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Les différences de charges sociales entre salarié porté et auto-entrepreneur

En réalité, les micro-entrepreneurs paient un pourcentage de cotisations sociales très faible. En effet, celles-ci représentent environ 20% de leur revenu net. Par contre, ils bénéficient d’une couverture sociale et d’une retraite bien moins intéressante que les salariés portés (assurance chômage, complémentaire santé, congés payés, retraite complémentaire, aide au logement, etc.).  Il est donc indiscutable que ces taux sont significativement inférieurs à ceux appliqués au salarié d’une entreprise de portage salarial. Ces différences d’approche sont dues au fait que le régime social des micro-entrepreneurs est bien moins lourd, en raison des contraintes qu’ils ont pour obtenir des marchés et se protéger contre une chute brutale de leur revenu. Des assurances complémentaires sont donc nécessaires comme le chômage par exemple pour couvrir les risques qui peuvent résulter d’une perte d’emploi ou une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) vous protège en cas de dommage causé à des tiers dans le cadre de votre activité.  

Qu’attendre des entreprises de portage salarial partenaires du PEPS ? 

Les consultants portés ont la garantie d’exercer leur activité indépendante en toute sécurité en choisissant une entreprise de portage salariale labellisée PEPS (syndicat des Professionnels de l’Emploi en Portage Salarial). Ils ont en effet la garantie de travailler en toute confiance grâce à une convention collective et une législation parfaitement encadrée. Ce statut hybride permet à chaque salarié porté d’être affilié au régime général de la sécurité sociale, aux assurances retraite et chômage des entreprises. Les contributions fiscales, sociales et autres taxes sont également imputées à l’entreprise de portage. Grâce au label PEPS, ils ont la garantie de connaître avant chaque mission le détail de ces rétributions. 

Comment sont prélevées les charges sociales chez un salarié porté ? 

C’est la société de portage qui est responsable du paiement des cotisations aux différents organismes. Les cotisations sociales auxquelles sont soumis les consultants portés sont déduites à partir de leur chiffre d’affaires et correspondent à environ 50 % de leur facturation brute. Explication. Tout d’abord, les frais de gestion sont prélevés par la société de portage (entre 4 à 15 % selon les prestations choisies) avant déduction des charges sociales. Puis les charges patronales sont prélevées pour obtenir le salaire brut. Enfin, la société de portage déduit les charges salariales pour obtenir le salaire à payer avant l’impôt sur le revenu. Pour optimiser vos revenus, les frais professionnels (en particulier les frais de transport, d’achats ou forfait mobile par exemple) vous sont remboursés sur votre salaire net. Ils sont donc non imposables et non soumis aux cotisations sociales.

Le portage salarial, l’assurance d’être protégé 

Depuis l’ordonnance du 2 avril 2015, les sociétés de portage salarial doivent fournir aux travailleurs indépendants portés des assurances obligatoires : 

• la RCP (l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle). Elle protège le freelance en cas de litige avec son client. Mais également contre les dommages matériels et immatériels causés à des tiers. La RCP vous couvre en indemnisant la victime concernée par le préjudice. Mais également pour tout autre préjudice  : fautes professionnelles, négligences, imprudences, etc.
• la garantie financière est également obligatoire dans le cadre du portage salarial (selon l’article L1254-27). Ce dispositif est une sécurité pour les salariés portés et les protège en cas de défaillance avec leurs entreprises clientes. Elle couvre notamment les problèmes relatifs au versement des salaires et des indemnités en cas d’impayés. Cette protection couvre également le versement ou le remboursement des cotisations salariales et patronales. 

Le portage salarial est un statut très avantageux. En effet, les consultants bénéficient d’une couverture sociale identique à celle de tous salariés. Les charges sociales en portage salarial sont calculées de la même manière que tous les autres emplois contractuels. La société de portage est chargée de calculer les cotisations sociales afin que les revenus versés aux salariés portés soient correctement mesurés. Par conséquent, le salaire net dépend principalement du chiffre d’affaires réalisé, des taux de gestion des entreprises de portage et enfin des charges patronales et salariales. 

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