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Le travail en portage salarial et les droits au revenu de solidarité active (RSA) sont parfaitement cumulables. Cependant, certaines conditions doivent être respectées afin d’en bénéficier. La société de portage doit par exemple s’acquitter des charges sociales obligatoires en faveur de chacun de ses salariés portés. Comment cumuler portage salarial et RSA ? Quelles sont les conditions d’un tel cumul ? Seven Portage fait le point sur le portage salarial et le RSA.
La société de portage salarial s’acquitte des charges sociales comme le fait toute entreprise lorsqu’elle verse un salaire à ses salariés. Le consultant porté bénéficie donc d’une protection sociale identique au régime général. Il est nécessaire cependant de respecter certaines conditions.
Pour pouvoir cumuler portage salarial et RSA, il faut :
Si toutes ces conditions sont respectées, Pôle Emploi rémunère le demandeur en réalisant le calcul suivant :
| (ARE – 70 % du nouveau salaire brut) + nouveau salaire brut ≤ salaire brut précédent. |
S’il y a cumul des revenus en portage salarial et des aides Pôle Emploi, l’allocation brute mensuelle est diminuée de 70 % du nouveau montant brut.
Pour pouvoir prétendre au cumul du RSA et d’un salaire en portage salarial, il doit exister obligatoirement un lien de subordination entre la société de portage et le salarié porté. Cette condition est indispensable, au risque de voir les droits bloqués. Le salarié doit également pouvoir justifier d’un travail d’au moins 88 jours, ou 610 heures, sur les 28 derniers mois.
La durée du cumul est proportionnelle à la durée des droits acquis. Plus vous aurez travaillé par le passé, plus votre indemnisation sera allongée.
Le cumul du salaire en portage salarial et du RSA favorise le retour à l’emploi. En effet, même si la nouvelle activité salariée est moins rémunératrice que l’emploi précédent, Pôle Emploi le complète afin que le revenu soit en adéquation avec celui de l’ancien travail. Cela permet également de réintégrer le monde professionnel.
Un autre avantage non négligeable est que même si le salarié gagne plus d’argent que le seuil convenu pour toucher l’ARE, sa période d’indemnisation sera prolongée. En effet, si Pôle Emploi n’a pas besoin de verser ce complément ARE, les jours non indemnisés sont conservés et reportés à l’issue de la période initiale.
En respectant toutes les conditions pour pouvoir cumuler portage salarial et RSA, le salarié porté bénéficie de nombreux avantages.
Ce cumul favorise le retour à l’emploi. Si le salarié trouve une nouvelle mission, il peut l’accepter même si le tarif pour celle-ci est moins intéressant que son salaire précédent. En effet, Pôle Emploi compense afin que les rémunérations cumulées se rapprochent du montant du salaire de l’ancien emploi.
Enfin, en travaillant en portage salarial, un salarié porté cotise à l’assurance chômage. Ce qui signifie qu’il aura de nouveaux droits s’il en a besoin pour plus tard.
En plus de la possibilité de cumuler portage salarial et RSA, il faut rappeler que le portage salarial offre de nombreux autres avantages pour le salarié porté. Lorsqu’il crée son activité d’indépendant en portage salarial, il est exempté des démarches juridiques fastidieuses. Le salarié peut donc entièrement se consacrer à son cœur de métier, sans se préoccuper de la partie administrative.
De plus, il est libre de constituer sa propre clientèle en travaillant avec les entreprises de son choix. Cette grande liberté concerne aussi l’organisation de son temps. La plupart des travailleurs indépendants tiennent énormément à cette liberté d’organiser leurs journées à leur rythme. Malgré le contrat de travail en salariat, cette liberté est intacte puisque le salarié porté est libre de gérer son organisation de travail comme il le souhaite.
En signant avec une société de portage salarial, le salarié intègre un réseau de professionnels expérimentés. C’est un atout non négligeable plutôt que de travailler seul, chez soi.
Le portage salarial est la parfaite solution pour les entrepreneurs qui souhaitent bénéficier des mêmes avantages que les salariés. Cumuler le salariat et le RSA, bénéficier des congés payés et des autres avantages sociaux sont les meilleurs atouts du portage salarial.
Pour profiter de tous ces atouts, il est primordial de bien choisir sa société de portage. En effet, elles ne se valent pas toutes. Plusieurs critères doivent être analysés : les frais de gestion, la gestion des frais professionnels, l’accompagnement proposé aux salariés portés, la sécurité financière de l’entreprise de portage, etc. Bref, ne vous précipitez pas dans ce choix crucial !
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